Le printemps est arrivé… les jours fériés aussi… 

La saison florale annonce également les moments bucoliques qu’offrent les jours fériés. A dire vrai, tout est question de point de vue et d’appréciation. 

Pour de nombreux employeurs, il s’agit de s’assurer de la bonne gestion de ces périodes entre obligation de repos, indemnisation, concomitance avec un arrêt maladie ou des congés payés…

Gestion jour férié

Le chômage d’un jour férié, à l’exception du 1er mai (voir infra), est organisé par un accord d’entreprise ou d’établissement ou à défaut, par une convention ou un accord de branche (article L3133-3-1 du code du travail). En l’absence d’accord collectif, l’employeur peut fixer les jours fériés chômés (article L3133-3-2 du CT). En clair, la loi, sauf pour le 1er mai, ne contraint pas au chômage des jours fériés mais il est essentiel d’examiner les dispositions conventionnelles.

Lorsque le jour férié est travaillé, le temps de travail sera comptabilisé comme temps de travail effectif à l’identique des autres jours de la semaine.

L’exception du 1er mai réside dans son chômage légalement obligatoire pour cette journée (article L3133-4 du CT). Pour autant, lorsque l’activité de l’entreprise ne permet pas l’interruption du travail, la loi prévoit une indemnité spécifique pour le travail réalisé ce jour-là (article L 3133-6 du CT). L’indemnité est égale au salaire dû pour cette journée. En clair, si le 1er mai est travaillé, le salaire est doublé.

Indemnisation du jour férié chômé

Le chômage des jours fériés donne lieu à indemnisation sous condition d’ancienneté.

Pour être indemnisé, le salarié doit totaliser une ancienneté de trois mois. S’il s’agit d’un saisonnier, c’est la durée des contrats successifs ou non qui doit être prise en compte pour apprécier cette ancienneté.

Jour férié et congés payés

Le jour férié compris dans une période de congés payés conserve sa nature de jour férié. Il ne peut être considéré comme congé payé. Les droits à congés payés du salarié ne sont pas réduits des jours fériés. Pour un salarié en congé au cours de la semaine du lundi 22 avril (lundi de Pâques), le décompte de congés payés est de 5 jours ouvrables ou 4 jours ouvrés.

Il en est de même pour les salariés dont le décompte se fait en jours ouvrables, lorsque le jour férié survient un samedi.

Parce que les droits des salariés en jours ouvrés doivent être préservés à l’identique de ceux qui sont en jours ouvrables, il convient dans un tel cas, d’octroyer un jour de congé supplémentaire.

Jour férié et maladie

L’arrêt maladie n’est pas suspendu du fait de la présence d’un jour férié au cours de la période d’arrêt. Le jour férié compris dans l’arrêt maladie sera traité à ce titre et bénéficiera du versement d’IJSS et du maintien de salaire dans les conditions fixées par la loi et la convention collective. Le salarié ne bénéficie d’aucun report du droit à chômage du jour férié dans une telle situation.

Par Abdelkader BERRAMBANE (Partner), Palmer Consulting