Conformité réglementaire des contrats en déshérence

Assurer la conformité réglementaire pour la gestion des contrats en déshérence avec une solution applicative innovante

La gestion des contrats en déshérence est un domaine particulièrement complexe, où la conformité aux exigences légales est cruciale pour éviter des sanctions financières. PALMER a accompagné une institution financière dans la mise en place d’une nouvelle brique applicative dédiée à la gestion des bénéficiaires, ainsi qu’à l’interfaçage avec les silos de gestion existants. L’objectif était de garantir la conformité réglementaire, en particulier pour la déclaration des contrats en déshérence via un système dédié, tout en optimisant l’efficacité opérationnelle. Ce projet a nécessité une coordination fine entre les équipes métiers et IT, une gestion précise du budget et une forte implication des parties prenantes.

La valeur ajoutée de PALMER

Expertise en gestion réglementaire : notre connaissance approfondie des exigences légales permet d’assurer que toutes les opérations sont réalisées dans le respect des réglementations, en particulier les déclarations dans des systèmes dédiés.
Coordination fonctionnelle : pilotage des travaux de recette fonctionnelle pour garantir une mise en œuvre sans faille de la solution applicative, tout en soutenant la transformation des processus métiers.
Accélération des développements : lien efficace entre les métiers et l’IT pour assurer un déploiement rapide et conforme, réduisant ainsi les risques réglementaires et les risques d’amende.
Gestion de la conformité avec un environnement strict : application des standards réglementaires et gestion des risques associés aux amendes pour non-conformité.
Accompagnement au changement : animation d’ateliers pour garantir l’adhésion des équipes aux nouvelles solutions et pratiques, assurant une transition réussie.

Les clés du succès

Conformité réglementaire : Mise en place d’un système pour la déclaration des contrats en déshérence conformément aux exigences d’une autorité réglementaire, minimisant les risques d’amende.
Gestion des données clients : Implémentation d’une solution garantissant une gestion efficace et sécurisée des données sensibles relatives aux bénéficiaires.
Suivi rigoureux de la roadmap : Mise en place de processus de suivi clairs et d’ateliers pour s’assurer que la solution est conforme aux attentes fonctionnelles et techniques.
Soutien fort du sponsoring : Engagement actif des sponsors pour garantir l’alignement stratégique et la prise en charge rapide des éventuels obstacles.
Animation des comités de pilotage : Préparation et animation des comités pour assurer une prise de décision rapide et l’alignement avec les priorités réglementaires et opérationnelles.

Déroulement de la mission

Cadrage et pilotage du programme : Définition des objectifs clés du projet en matière de conformité, de gestion des bénéficiaires et d’interfaçage des systèmes existants, tout en veillant à respecter les contraintes légales.
Mise en place de la brique applicative : Développement et déploiement d’une solution sur mesure pour la gestion des bénéficiaires et l’interfaçage avec les silos de gestion, permettant une gestion optimale des contrats en déshérence.
Recette fonctionnelle : Pilotage des travaux de recette fonctionnelle pour s’assurer que la solution réponde parfaitement aux exigences métier et réglementaires.
Gestion des comités de pilotage : Animation des comités de pilotage avec les sponsors pour garantir un alignement stratégique sur les priorités du projet.
Accompagnement du changement : Animation d’ateliers pour former les équipes aux nouveaux processus, assurant une adoption fluide de la solution.

Les défis rencontrés

Environnement réglementaire strict : Le projet devait respecter des exigences légales strictes, ce qui a nécessité une attention particulière pour éviter tout risque d’amende pour non-conformité.
Gestion des données clients : La gestion des informations sensibles relatives aux bénéficiaires a demandé une solution technologique robuste pour garantir leur confidentialité et leur intégrité.
Communication entre les équipes métiers et IT : Une communication fluide et continue entre les équipes métiers et les équipes techniques était essentielle pour garantir une implémentation rapide et sans erreur.
Coordination avec les acteurs externes : Le lien avec des prestataires externes pour des déclarations réglementaires spécifiques a nécessité une coordination précise pour assurer un développement conforme aux exigences des autorités compétentes.

Un impact concret et mesurable

Conformité garantissant l’absence de sanctions : Grâce à l’implémentation d’un système de déclaration spécifique, l’institution a assuré une conformité totale avec les réglementations en vigueur, évitant ainsi tout risque d’amende.
Optimisation de la gestion des bénéficiaires : La nouvelle solution a permis une gestion plus efficace des bénéficiaires, réduisant les erreurs et améliorant la satisfaction des clients.
Accélération du processus de déclaration : L’interfaçage avec les silos de gestion existants a facilité la transmission des données nécessaires pour les déclarations réglementaires, réduisant le temps de traitement et le risque d’erreurs.
Soutien au changement réussi : Les ateliers de formation ont permis aux équipes de s’adapter rapidement aux nouveaux outils, garantissant une transition fluide et sans accroc.