Mise en conformité MIFID2 pour les activités MCIB (Mid Cap Investment Banking)

Assurer la conformité réglementaire MIFID2 pour une gestion optimale des activités bancaires

Le projet de mise en conformité avec les régulations spécifiques pour les activités de services bancaires a pour objectif de garantir que les opérations respectent les exigences strictes de la directive européenne. Cela impliquait une revue complète des processus existants, l’identification des écarts réglementaires et l’élaboration d’un plan d’action structuré pour la mise en conformité. L’une des priorités était d’assurer la formation des équipes aux nouvelles procédures tout en intégrant des contrôles internes rigoureux. Ce projet a permis une transition fluide vers la conformité, tout en assurant que les activités respectent pleinement les normes régulatrices.

La valeur ajoutée de PALMER

Expertise en mise en conformité réglementaire avec une approche structurée pour intégrer les exigences régulatrices dans les processus bancaires existants.

Élaboration d’un plan d’action de remédiation complet pour assurer la conformité continue et efficace.

Formation des équipes aux nouvelles réglementations et intégration des contrôles de conformité dans une check-list transactionnelle.

Collaboration étroite avec les équipes conformité et juridique pour garantir la conformité de l’ensemble des activités bancaires.

Développement de synergies entre les métiers pour une mise en œuvre fluide des ajustements nécessaires à la conformité des régulations.

Les clés du succès

Évaluation des écarts réglementaires : revue approfondie des processus existants pour identifier les écarts par rapport aux exigences régulatrices.

Plan d’action structuré : développement et déploiement d’un plan de remédiation avec des actions correctives spécifiques pour garantir la conformité continue.

Formation des équipes : mise en place d’un programme de formation pour garantir que toutes les équipes comprennent les nouvelles procédures et exigences régulatrices.

Formalisation des procédures internes : révision et formalisation des politiques internes pour garantir qu’elles respectent les exigences de la directive, en particulier pour l’inducement et la gestion des plaintes.

Contrôles de conformité : intégration des contrôles internes dans une check-list transactionnelle pour assurer la conformité de chaque opération selon les standards régulatoires.

Déroulement de la mission

Évaluation des écarts réglementaires : analyse approfondie des processus existants et identification des écarts par rapport aux exigences régulatrices.

Développement d’un plan de remédiation : élaboration d’un plan d’action structuré pour corriger les écarts identifiés et garantir la conformité des activités bancaires.

Révision des procédures internes : mise à jour des politiques et procédures internes afin d’assurer leur conformité avec les nouvelles exigences, en particulier sur les points relatifs à l’inducement et à la gestion des plaintes.

Création d’une check-list transactionnelle : intégration de contrôles de conformité dans une check-list transactionnelle, garantissant que chaque opération respectera les exigences régulatoires.

Formation des équipes : mise en œuvre d’un programme de formation pour sensibiliser les équipes aux nouvelles procédures et garantir leur maîtrise des exigences régulatoires.

Suivi et supervision : mise en place d’un suivi et d’une supervision pour s’assurer que les actions correctives et les nouvelles procédures sont bien appliquées sur le long terme.

Les défis rencontrés

Délai strict : le respect des délais imposés pour l’exécution du plan de remédiation a nécessité une gestion optimale des ressources et une coordination efficace.

Complexité réglementaire : la diversité des exigences régulatoires a présenté un défi pour la mise à jour des procédures existantes et l’intégration des contrôles nécessaires.

Formation des équipes : l’implication des équipes dans la compréhension et l’adoption des nouvelles procédures a nécessité un programme de formation intensif.

Synergies entre métiers : la collaboration entre les équipes conformité, juridique et opérationnelles était essentielle pour garantir la mise en conformité sans perturber les activités quotidiennes.

Un impact concret et mesurable

Conformité assurée : mise en œuvre d’une structure de conformité solide permettant de garantir que toutes les activités respectent les exigences réglementaires spécifiques.

Réduction des risques réglementaires : grâce à la révision des processus et à l’intégration des contrôles de conformité, le risque de non-conformité a été significativement réduit.

Amélioration des processus internes : les procédures internes ont été révisées et formalisées pour garantir une gestion optimale des exigences réglementaires.

Formation et adhésion des équipes : grâce au programme de formation, toutes les équipes ont acquis une solide compréhension des exigences, assurant une mise en œuvre cohérente.

Suivi pérenne de la conformité : mise en place de mécanismes de suivi et de supervision assurant que la conformité soit maintenue de manière continue.